1. Prestataire : Worm&Co, établi aux Pays-Bas.
2. Client : la personne physique ou morale concluant un contrat annuel pour l’achat de kits de test.
3. Contrat : le contrat annuel relatif à l’achat de kits de test.
4. Kit de test : kit fourni par Worm&Co pour des analyses vétérinaires.
1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats annuels relatifs à l’achat de kits de test.
2. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
3. Les conditions générales du client sont expressément exclues.
1. Le contrat annuel est conclu pour une durée de douze (12) mois.
2. À l’expiration, le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation écrite au moins un mois avant la date de fin.
3. La résiliation anticipée n’est pas possible sauf accord écrit contraire.
1. Le client s’engage à acheter le nombre minimum convenu de kits de test par année contractuelle.
2. Les quantités non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement ni compensation.
3. Worm&Co se réserve le droit d’échelonner la livraison.
1. Les prix sont fixés dans le contrat et s’entendent hors TVA.
2. La facturation a lieu à l’avance, mensuellement ou trimestriellement, sauf accord contraire.
3. Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la date de facture.
4. En cas de retard de paiement, le client est de plein droit en défaut.
5. Worm&Co est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.
1. La livraison s’effectue par voie postale ou par service de messagerie.
2. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs.
3. Worm&Co ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
4. Les risques sont transférés au client au moment de l’expédition.
1. Les kits de test sont exclusivement destinés à l’usage prévu.
2. Le client est responsable de l’utilisation correcte, du stockage et de l’envoi.
3. Worm&Co ne peut être tenue responsable de résultats incorrects dus à une mauvaise utilisation ou à des échantillons incomplets.
1. La responsabilité de Worm&Co est limitée au montant de la facture relative à la livraison concernée.
2. Worm&Co ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes d’exploitation.
3. Les conseils et résultats fournis sont purement informatifs et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
1. En cas de force majeure, Worm&Co est en droit de suspendre ses obligations.
2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, pannes, pandémies, mesures gouvernementales et problèmes de transport.
1. Worm&Co peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive.
2. Les montants déjà dus restent exigibles.
1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
2. Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat.
1. Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.
2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
1. Si une disposition s’avère nulle, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
1. Prestataire : Worm&Co, établi aux Pays-Bas.
2. Client : la personne physique ou morale concluant un contrat pour l’achat de kits de test.
3. Contrat : le contrat annuel relatif à l’achat de kits de test.
4. Kit de test : kit fourni par Worm&Co pour des analyses vétérinaires.
5. Les kits sont facturés a posteriori, uniquement pour ceux qui ont été envoyés.
1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats annuels relatifs à l’achat de kits de test.
2. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit ou par e-mail.
3. Les conditions générales du client sont expressément exclues.
1. Le contrat annuel est conclu pour une durée de douze (12) mois.
2. À l’expiration, le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation écrite ou par e-mail au moins un mois avant la date de fin.
3. La résiliation anticipée n’est pas possible, sauf accord écrit contraire.
4. Si le client souhaite cesser l’utilisation des kits de test, les kits restants doivent être retournés dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.
5. Si les kits ne sont pas reçus dans un délai de 14 jours, ils seront facturés au tarif convenu.
6. À la fin de chaque année, le nombre d’analyses envoyées et le stock restant théorique seront vérifiés. En cas de différence, les kits manquants seront facturés.
7. En cas de souscription à un nouveau forfait écurie ou vétérinaire, le nombre d’analyses envoyées sera vérifié. Si le stock ne correspond pas au nombre de kits restant théoriquement disponibles, ceux-ci seront facturés. Un nouveau forfait pourra ensuite être souscrit.
1. Le client s’engage à acheter le nombre minimum convenu de 4 kits de test par animal et par année contractuelle.
2. Les quantités non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement ni compensation.
3. Si les kits ne sont pas utilisés au cours de l’année, une facture sera établie en fin d’année pour les kits non envoyés.
4. Worm&Co se réserve le droit d’échelonner les livraisons.
1. Les prix sont fixés dans le contrat et incluent la TVA.
2. La facturation a lieu après réception des échantillons. Une fois les résultats encodés, le client reçoit un e-mail contenant un lien de paiement. Les résultats sont envoyés après réception du paiement.
3. Le paiement doit être effectué avant l’envoi des résultats au client.
4. En cas de retard de paiement, le client est de plein droit en défaut.
5. Worm&Co est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.
1. La livraison s’effectue par voie postale ou par service de messagerie.
2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
3. Worm&Co ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
4. Les risques sont transférés au client au moment de l’expédition.
Utilisation et responsabilité
1. Les kits de test sont exclusivement destinés à l’usage prévu.
2. Le client est responsable de l’utilisation correcte, du stockage et de l’envoi.
3. Worm&Co ne saurait être tenue responsable de résultats incorrects dus à une mauvaise utilisation ou à des échantillons incomplets.
Responsabilité
1. La responsabilité de Worm&Co est limitée au montant de la facture relative à la livraison concernée.
2. Worm&Co ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes d’exploitation.
3. Les conseils et résultats fournis sont informatifs et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
Force majeure
1. En cas de force majeure, Worm&Co est en droit de suspendre ses obligations.
2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, pannes, pandémies, mesures gouvernementales et problèmes de transport.
Résiliation
1. Worm&Co peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive.
2. Les montants déjà dus restent exigibles.
Protection des données
1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
2. Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat.
Droit applicable et litiges
1. Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.
2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Disposition finale
1. Si une disposition s’avère nulle, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.