Conditions générales

Conditions générales

  1. Champ d’application des conditions générales
    Lorsque vous passez une commande sur ce site, un contrat est conclu entre vous et Worm&Co. Les présentes conditions générales s’appliquent à ce contrat et doivent être prises en connaissance avant la commande. Elles peuvent être imprimées lors de la saisie de vos données personnelles. En passant commande, vous acceptez ces conditions.
  2. Responsabilité
    1. Worm&Co ne peut garantir l’exactitude ni la disponibilité complète des informations figurant sur le site wormenco.nl. Worm&Co décline toute responsabilité pour les dommages causés à un animal résultant d’informations absentes ou incorrectes figurant sur le site. Worm&Co n’est pas responsable des dommages résultant de la transmission d’informations via ce site ou par e-mail, y compris en cas de réponse tardive ou absente.
    2. Worm&Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut d’un produit fourni par Worm&Co ou de dommages corporels.
    3. Les conseils de traitement antiparasitaire sont établis sur la base des résultats et des questionnaires dûment complétés. Worm&Co décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de questionnaires incomplets ou erronés ayant conduit à des conseils incorrects.
    4. Worm&Co n’est pas responsable de l’envoi des échantillons de selles. Cette responsabilité incombe au client. La perte ou le retard des échantillons entraînant une fiabilité réduite des résultats est entièrement à la charge du client. La responsabilité de Worm&Co, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée comme suit : (a) jusqu’à 2 500 € pour des factures inférieures ou égales à 1 000 €, ou (b) jusqu’à deux fois le montant de la facture pour les montants supérieurs. Chaque mission est considérée comme distincte.
    5. Worm&Co ne peut être tenue responsable de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’économies manquées ou de tout autre dommage indirect ou consécutif.
    6. Le client garantit Worm&Co contre toute réclamation de tiers dépassant les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus.
    7. Le droit néerlandais est applicable à tout contrat conclu entre Worm&Co et le client.
    8. Une commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, la commande peut être annulée sans frais.
  3. Commande, livraison et paiement
    1. La commande d’un kit d’analyse est effectuée via un formulaire en ligne dûment complété et transmis par ou pour le compte de l’acheteur, puis reçu par Worm&Co. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
    2. Le kit est livré dans un délai de 4 jours ouvrables après la commande, sauf indication contraire (par exemple pendant les périodes de vacances). Worm&Co ne peut être tenue responsable des retards causés par les services postaux.
    3. Le kit est livré à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
    4. Le paiement peut être effectué par iDEAL ou carte bancaire. Après paiement, la facture est envoyée par e-mail.
    5. Worm&Co n’analyse pas les échantillons présentant de la diarrhée, du sang ou tout autre aspect anormal. Dans ce cas, vous serez informé et invité à contacter votre vétérinaire.
    6. Les résultats et le conseil associé sont envoyés par e-mail à la personne ayant commandé le kit. Si le kit est transmis à un tiers, la responsabilité de transmettre les résultats incombe au commanditaire initial.
    7. En cas de retour de commande, le montant payé sera remboursé dans un délai de 14 jours.
  4. Frais
    1. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA. Ils comprennent l’envoi du kit, l’analyse en laboratoire et la rédaction du conseil. Les frais d’envoi des échantillons vers Worm&Co sont à la charge du client.
    2. Le kit comprend le matériel d’envoi ainsi que l’analyse en laboratoire. Même si l’échantillon n’est pas envoyé dans le délai de paiement, le client reste tenu de régler la totalité du montant dans un délai de 14 jours.
  5. Retours
    1. L’acheteur doit vérifier la conformité du produit à la livraison. En cas de non-conformité, Worm&Co doit être informée par écrit dans un délai de 14 jours.
    2. Si le produit n’est pas conforme, Worm&Co procédera à son remplacement ou au remboursement du montant facturé.
    3. Si l’acheteur souhaite retourner un produit pour toute autre raison, celui-ci doit être retourné dans un délai de 10 jours ouvrables après livraison. Les retours ne sont acceptés que si le produit est intact. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
    4. Les matériaux d’expédition fournis par Worm&Co sont approuvés par PostNL. En cas d’utilisation d’autres matériaux, Worm&Co ne peut être tenue responsable des réclamations éventuelles de tiers.
  6. Réclamations
    Les réclamations doivent être introduites par écrit et de manière motivée dans un délai de 5 jours ouvrables après la date prévue d’exécution de la mission. Le client n’est pas autorisé à suspendre ses obligations en raison d’une réclamation.
  7. Déclaration de confidentialité
    Lors de la passation d’une commande, des données personnelles sont collectées. Des données sont également demandées lors du remplissage du questionnaire. Worm&Co peut partager ces données avec un expert ou un vétérinaire afin de fournir un conseil approprié. Si un traitement est commandé via Worm&Co, les données peuvent être transmises au vétérinaire, lequel est légalement tenu de les conserver.
  8. Si vous souhaitez commander un traitement via Worm&Co, vous devez ajouter votre vétérinaire et le numéro de puce du cheval à votre compte. Si votre vétérinaire vient de rejoindre le réseau, la délivrance se fait en concertation avec notre propre vétérinaire, qui vous rendra visite une fois par an.
  9. Vous avez la possibilité de faire envoyer une copie des résultats à votre vétérinaire. En acceptant les présentes conditions, vous consentez au partage de vos données personnelles et des données relatives à votre cheval.
  10. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions générales.
  11. Vous reconnaissez être toujours responsable de la santé de votre cheval et vous engagez à contacter votre vétérinaire en cas de problème de santé grave.

Conditions du contrat annuel

  1. Définitions

    1. Prestataire : Worm&Co, établi aux Pays-Bas.

    2. Client : la personne physique ou morale concluant un contrat annuel pour l’achat de kits de test.

    3. Contrat : le contrat annuel relatif à l’achat de kits de test.

    4. Kit de test : kit fourni par Worm&Co pour des analyses vétérinaires.

  2. Champ d’application

    1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats annuels relatifs à l’achat de kits de test.

    2. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

    3. Les conditions générales du client sont expressément exclues.

  3. Durée et renouvellement

    1. Le contrat annuel est conclu pour une durée de douze (12) mois.

    2. À l’expiration, le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation écrite au moins un mois avant la date de fin.

    3. La résiliation anticipée n’est pas possible sauf accord écrit contraire.

  4. Obligation d’achat

    1. Le client s’engage à acheter le nombre minimum convenu de kits de test par année contractuelle.

    2. Les quantités non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement ni compensation.

    3. Worm&Co se réserve le droit d’échelonner la livraison.

  5. Prix et paiement

    1. Les prix sont fixés dans le contrat et s’entendent hors TVA.

    2. La facturation a lieu à l’avance, mensuellement ou trimestriellement, sauf accord contraire.

    3. Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la date de facture.

    4. En cas de retard de paiement, le client est de plein droit en défaut.

    5. Worm&Co est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.

  6. Livraison

    1. La livraison s’effectue par voie postale ou par service de messagerie.

    2. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs.

    3. Worm&Co ne saurait être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.

    4. Les risques sont transférés au client au moment de l’expédition.

  7. Utilisation et responsabilité

    1. Les kits de test sont exclusivement destinés à l’usage prévu.

    2. Le client est responsable de l’utilisation correcte, du stockage et de l’envoi.

    3. Worm&Co ne peut être tenue responsable de résultats incorrects dus à une mauvaise utilisation ou à des échantillons incomplets.

  8. Responsabilité

    1. La responsabilité de Worm&Co est limitée au montant de la facture relative à la livraison concernée.

    2. Worm&Co ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes d’exploitation.

    3. Les conseils et résultats fournis sont purement informatifs et ne remplacent pas un avis vétérinaire.

  9. Force majeure

    1. En cas de force majeure, Worm&Co est en droit de suspendre ses obligations.

    2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, pannes, pandémies, mesures gouvernementales et problèmes de transport.

  10. Résiliation

    1. Worm&Co peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive.

    2. Les montants déjà dus restent exigibles.

  11. Protection des données

    1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

    2. Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat.

  12. Droit applicable et litiges

    1. Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.

    2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

  13. Disposition finale

    1. Si une disposition s’avère nulle, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Conditions pour le forfait écurie ou vétérinaire

  1. Définitions

    1. Prestataire : Worm&Co, établi aux Pays-Bas.

    2. Client : la personne physique ou morale concluant un contrat pour l’achat de kits de test.

    3. Contrat : le contrat annuel relatif à l’achat de kits de test.

    4. Kit de test : kit fourni par Worm&Co pour des analyses vétérinaires.

    5. Les kits sont facturés a posteriori, uniquement pour ceux qui ont été envoyés.

  2. Champ d’application

    1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats annuels relatifs à l’achat de kits de test.

    2. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit ou par e-mail.

    3. Les conditions générales du client sont expressément exclues.

  3. Durée et renouvellement

    1. Le contrat annuel est conclu pour une durée de douze (12) mois.

    2. À l’expiration, le contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation écrite ou par e-mail au moins un mois avant la date de fin.

    3. La résiliation anticipée n’est pas possible, sauf accord écrit contraire.

    4. Si le client souhaite cesser l’utilisation des kits de test, les kits restants doivent être retournés dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.

    5. Si les kits ne sont pas reçus dans un délai de 14 jours, ils seront facturés au tarif convenu.

    6. À la fin de chaque année, le nombre d’analyses envoyées et le stock restant théorique seront vérifiés. En cas de différence, les kits manquants seront facturés.

    7. En cas de souscription à un nouveau forfait écurie ou vétérinaire, le nombre d’analyses envoyées sera vérifié. Si le stock ne correspond pas au nombre de kits restant théoriquement disponibles, ceux-ci seront facturés. Un nouveau forfait pourra ensuite être souscrit.

  4. Obligation d’achat

    1. Le client s’engage à acheter le nombre minimum convenu de 4 kits de test par animal et par année contractuelle.

    2. Les quantités non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement ni compensation.

    3. Si les kits ne sont pas utilisés au cours de l’année, une facture sera établie en fin d’année pour les kits non envoyés.

    4. Worm&Co se réserve le droit d’échelonner les livraisons.

  5. Prix et paiement

    1. Les prix sont fixés dans le contrat et incluent la TVA.

    2. La facturation a lieu après réception des échantillons. Une fois les résultats encodés, le client reçoit un e-mail contenant un lien de paiement. Les résultats sont envoyés après réception du paiement.

    3. Le paiement doit être effectué avant l’envoi des résultats au client.

    4. En cas de retard de paiement, le client est de plein droit en défaut.

    5. Worm&Co est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.

  6. Livraison

    1. La livraison s’effectue par voie postale ou par service de messagerie.

    2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

    3. Worm&Co ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.

    4. Les risques sont transférés au client au moment de l’expédition.

  7. Utilisation et responsabilité

    1. Les kits de test sont exclusivement destinés à l’usage prévu.

    2. Le client est responsable de l’utilisation correcte, du stockage et de l’envoi.

    3. Worm&Co ne saurait être tenue responsable de résultats incorrects dus à une mauvaise utilisation ou à des échantillons incomplets.

  8. Responsabilité

    1. La responsabilité de Worm&Co est limitée au montant de la facture relative à la livraison concernée.

    2. Worm&Co ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes d’exploitation.

    3. Les conseils et résultats fournis sont informatifs et ne remplacent pas un avis vétérinaire.

  9. Force majeure

    1. En cas de force majeure, Worm&Co est en droit de suspendre ses obligations.

    2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, pannes, pandémies, mesures gouvernementales et problèmes de transport.

  10. Résiliation

    1. Worm&Co peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive.

    2. Les montants déjà dus restent exigibles.

  11. Protection des données

    1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

    2. Les données sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat.

  12. Droit applicable et litiges

    1. Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.

    2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

  13. Disposition finale

    1. Si une disposition s’avère nulle, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

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